Politique de confidentialité

La présente politique explique comment Sites Qualité France SAS traite vos données personnelles lorsque vous utilisez le site sitesqualitefrance.com (le « Site »), conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés.

1) Responsable de traitement & contact

Responsable de traitement : Sites Qualité France SAS. Pour toute question ou exercice de droits : contact@sitesqualitefrance.com ou +33 1 85 09 42 17.

2) Données traitées

• Navigation/analytics : adresse IP (raccourcie si configurée), identifiants de cookies, pages consultées, appareil/navigateur, durée de visite, événements.
• Formulaires : identité, coordonnées, contenu du message, informations fournies volontairement.
• Emails : échanges, métadonnées (date/heure), pièces jointes éventuelles.

3) Finalités & bases légales

• Répondre à vos demandes et gérer la relation précontractuelle/contractuelle : exécution de mesures précontractuelles/contrat.
• Mesure d’audience et amélioration du Site : consentement (cookies/traceurs) ou intérêt légitime lorsque applicable et conforme.
• Sécurité, prévention de la fraude, journalisation : intérêt légitime.
• Obligations légales (comptables, contentieux) : obligation légale.

4) Durées de conservation

• Demandes via formulaire/email : durée nécessaire au traitement, puis archivage probatoire jusqu’à 3 ans maximum sauf obligation contraire.
• Données analytics/cookies : selon votre choix de consentement et paramètres, au plus 13 mois pour les traceurs non exemptés.
• Journaux de sécurité : généralement 6 à 12 mois selon les besoins de sécurité.

5) Destinataires & sous-traitants

Vos données peuvent être accessibles (selon nécessité) à nos équipes et à des prestataires agissant comme sous-traitants : hébergement, maintenance, messagerie, outil d’analytics, anti-spam/sécurité. Nous encadrons ces accès via contrats et instructions documentées. La liste détaillée peut être communiquée sur demande.

6) Transferts hors UE/EEE

Selon les prestataires utilisés (ex. outils techniques/analytics), des données peuvent être transférées hors UE/EEE. Le cas échéant, nous mettons en place des garanties appropriées (ex. clauses contractuelles types de la Commission européenne) et, si nécessaire, des mesures complémentaires.

7) Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité (selon cas), ainsi que du retrait du consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci. Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@sitesqualitefrance.com. Une preuve d’identité peut être demandée en cas de doute raisonnable.

8) Réclamation auprès de la CNIL

Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.

9) Informations légales & contact