Conditions générales d’utilisation (CGU)
Site : sitesqualitefrance.com — Dernière mise à jour :
1. Objet
Les présentes CGU définissent les règles d’accès et d’utilisation du site sitesqualitefrance.com (le « Site »), qui propose des contenus informatifs et des comparaisons (classements, fiches, avis/analyses) sur des services et/ou produits.
2. Nature informative – absence de conseil
Les informations publiées sur le Site sont fournies à titre indicatif et général. Elles ne constituent pas un conseil financier, juridique, fiscal ou d’investissement, ni une recommandation personnalisée. Vous demeurez seul responsable de vos décisions et êtes invité à vérifier l’adéquation d’un service/produit à votre situation et, si nécessaire, à consulter un professionnel habilité.
3. Classements, exactitude et mises à jour
- Les classements et comparaisons peuvent évoluer (méthodologie, disponibilité, tarifs, conditions des partenaires/éditeurs, retours utilisateurs, tests, etc.).
- Nous nous efforçons de maintenir des informations à jour, mais ne garantissons pas l’exhaustivité, l’absence d’erreurs ou l’actualisation en temps réel.
- Les informations contractuelles applicables sont celles figurant sur les sites des éditeurs/fournisseurs au moment de votre souscription/achat.
4. Accès au Site et usage acceptable
L’accès au Site est fourni « en l’état ». Vous vous engagez à ne pas perturber son fonctionnement (tests d’intrusion, scraping non autorisé, surcharge, contournement de mesures de sécurité) et à utiliser le Site conformément aux lois et règlements en vigueur.
5. Limitation de responsabilité
Dans les limites autorisées par la loi, Sites Qualité France SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant notamment : (i) de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité de l’utiliser, (ii) d’une confiance accordée à des informations non mises à jour, (iii) de décisions prises sur la base des contenus du Site, (iv) de l’usage de services/produits tiers accessibles via le Site.
6. Liens externes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu, disponibilité, politiques ou pratiques et déclinons toute responsabilité à leur égard. L’accès à ces sites s’effectue sous votre seule responsabilité.
7. Propriété intellectuelle
Le Site, sa structure, les textes, visuels, logos, bases de données et éléments graphiques sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, extraction ou réutilisation non autorisée, totale ou partielle, est interdite sans accord écrit préalable.
8. Signalement et contact
Pour signaler une erreur, un contenu illicite, une atteinte à des droits ou un problème technique, contactez-nous à contact@sitesqualitefrance.com. Merci de préciser l’URL concernée, la description du problème et tout élément utile.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur validité, interprétation ou exécution relève des tribunaux compétents de Paris, sauf dispositions impératives contraires applicables (notamment en matière de consommation).